Jean-André Graviassy

De: Jean-André GRAVIASSY
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rouen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Jean-André GRAVIASSY
juge de proximité à Dieppe
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rouen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-André Graviassy
inspecteur général honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Dieppe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Jean-André Graviassy
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000019267451(source JORF)
nomination
30 Juillet 200830/07/2008
De: Graviassy (Jean-André)
circonscription sécurité publique d'Ajaccio
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Graviassy (Jean-André)
commissaire divisionnaire, direction départementale des polices urbaines d'Ajaccio
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
6° Cour d'appel de Bastia
Groupe:
6° Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993